Les bloggeurs, activistes et influenceurs ont été sensibilisés à la diffusion de contenus respectant les principes généraux de la communication audiovisuelle, mardi 31 janvier 2023, lors de la Tribune d’échanges « Tout savoir sur » initiée par le Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG).
Le directeur des affaires juridiques de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), Koné Siméon, a appelé au respect de la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 modifiant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle qui prévoit deux dispositions consacrées aux blogueurs, influenceurs et activistes.
La première, qui figure à l’article 1, définit les acteurs précités dont le champ d’activité est internet et la seconde qui porte sur la diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceurs disposant de 25.000 abonnés en ligne.
Selon M. Koné, la HACA peut ordonner par décision, à tout fournisseur d’accès à internet, hébergeur de site, intermédiaire technique offrant un accès à des services de communication audiovisuelle ou assurant à titre gratuit ou onéreux le stockage direct et permanent pour mise à disposition de contenus, la suspension immédiate de l’accès audit service ou contenu illégal ou malveillant.
Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de deux à dix millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet, de l’hébergeur du site ou tout intermédiaire technique qui, suite à la décision de la HACA, n’aura pas procédé au retrait ou empêché l’accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision, a-t-il poursuivi.
Le directeur des affaires juridiques de la HACA a souligné que l’objet poursuivi à travers ces dispositions légales n’est pas d’enfreindre à la liberté d’expression et de créativité mais d’encadrer cette liberté et surtout concourir à la protection du jeune public et éviter certaines dérives sur la toile, notamment la diffusion des contenus susceptibles d’affecter le développement physique, l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique à commettre une infraction.
(AIP)
