Le Mouvement des générations capables (MGC), parti de l’ex-Première dame Simone Gbagbo, demande au gouvernement ivoirien de retirer le décret portant constatation de terre sans maître du domaine foncier rural, estimant que, ce décret pris le 3 mai 2023, produit l’effet d’une menace d’expropriation et de précarisation des personnes détentrices de droits coutumiers qui n’ont pas réussi à s’établir un certificat foncier.

« Aujourd’hui, le décret pris le 3 mai 2023 produit l’effet d’une menace d’expropriation et de précarisation des personnes détentrices de droits coutumiers qui n’ont pas réussi à s’établir un certificat foncier. Par des procédures simplifiées, l’État entend s’approprier des terres sans titre foncier qu’il considère, de ce fait, comme des terres sans maître », s’est inquiété le parti de l’ex-Première dame, dans un communiqué datant du 16 mai 2023 et signé par son vice-président et porte-parole, Pr Traoré Klognimban Dominique.

A cet effet, Simone Gbagbo et son parti demandent au gouvernement de retirer le décret en cause, de simplifier les procédures d’acquisition du certificat foncier et de proroger le délai de 10 ans et accorder suffisamment de temps aux acteurs ruraux pour qu’ils accomplissent, conformément aux dispositions législatives en vigueur, les formalités d’acquisition du certificat foncier.

Le MGC demande également au gouvernement d’accélérer le Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la politique Foncière Rurale (PAMOFOR) et l’étendre à toutes les localités de la Côte d’Ivoire afin que l’ensemble des détenteurs de droits coutumiers bénéficient de la gratuité du titre foncier.

Il demande en outre d’intensifier la sensibilisation des populations sur la politique de sécurisation des terres du domaine foncier rural et d’ouvrir un débat national sur la question foncière.

Lors du Conseil des ministres du 3 mai 2023, le gouvernement a adopté un décret portant constatation du défaut de maître sur les différents types de terres pouvant être considérées comme sans maître. Ici, on entend par terre sans maître, les terres du domaine foncier rural coutumier qui n’ont pas fait l’objet d’un certificat foncier, y compris les terres concédées sur lesquelles les droits n’ont pas été consolidés, rappelle-t-on.

Lambert KOUAME