A moins de trois mois des élections locales du 2 septembre 2023, le président de la Commission électorale indépendante (CEI, organe en charge des élections), Ibrahime Kuibiert Coulibaly a eu une rencontre d’échange ce mardi 20 juin 2023 avec les partis et groupements politiques ainsi que les potentiels candidats afin qu’ils aient tous, la même interprétation du code électoral.
Mais avant, il a tenu à préciser que la loi, donnant le pouvoir à la CEI d’organiser les élections, c’est donc l’interprétation que la Commission a des textes qui prévaut.
Sur la représentativité des femmes sur les listes, le président de la CEI a rappelé le quota de 30 % au moins de femmes sur chaque liste, faute de quoi, cette liste ne serait pas validée.
Le quota des 30 % des femmes sur les listes, ce n’est pas la Commission qui le dit, c’est la loi, a-t-il expliqué, ajoutant qu’il y a trois normes juridiques qui encadrent cette disposition. A savoir, le code électoral, renforcé par la loi de 2019 favorisant la représentation de femmes dans les assemblées élues ainsi que le décret donnant les détails de l’application de cette loi qui vient donner les différents détails pour l’application aisée de cette loi.
Sur l’application de cette disposition, M. Kuibiert a expliqué que les 3 normes disent qu’il faut procéder à une alternance.
L’alternance, selon lui, va consister à faire suivre l’une après l’autre candidature, le sexe contraire. Si 1 est une femme, 2 doit être un homme, le 3 une femme et ainsi de suite jusqu’à l’atteinte des 30 %.
De même, on peut faire suivre deux candidatures de même sexe. Dans ce cas, la troisième doit être forcément de sexe opposé.
Ne pas suivre ces normes expose le candidat à une sanction : celle de voir sa candidature invalidée.
« Si vous ne faites pas comme ce que la loi a dit, que je viens de vous traduire, la loi dit que votre liste est invalidée. Voilà la sanction. Il n’y a pas de compromis. Il faut qu’il y ait l’alternance », a prévenu, le magistrat en guise de conclusion sur ce chapitre.
Le découpage électoral, objet de plaintes de partis politiques de l’opposition et de potentiels candidats et le nombre de conseillers municipaux et régionaux ont également été abordés.
S’agissant du premier point, le premier responsable de l’organe en charge des élections a décliné toute responsabilité sur le découpage. Pour lui, c’est l’affaire du gouvernement. Poursuivant, il a expliqué que la CEI n’a pas vocation à créer des communes et des régions. Mais d’organiser des élections sur un territoire préalablement défini. « Nous ne venons qu'avec nos urnes pour organiser les élections », a-t-il insisté. Informant en outre que pour ces élections, c’est le décret de 2010 qui sera appliqué.
L’application dudit décret, a-t-il averti, entrainera de facto, des modifications sur le découpage administratif.
Pour ce qui est du nombre de conseillers municipaux et régionaux, il a aussi fait savoir que la répartition est faite par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité. Cette répartition tient compte de la densité qui compose la commune et de la région, a-t-il soutenu.
Lambert KOUAME
