Allons-nous vers un autre bras de fer dans l’ex-projet de fourniture de terrains nus aux FDS ? Tout porte à le croire car les propriétaires terriens viennent de déposer un courrier au Fonds de prévoyance militaire (FPM), lui enjoignant de purger, sous huit jours, leurs droits coutumiers avec les produits des ventes des parcelles de terres cédées et payées.
« … Les DDC (NDLR : détenteurs de droits coutumiers) demandent que le FPM procède au reversement pour la purge des droits coutumiers dans le délai de huit jours ouvrés à compter de la date de la remise de ce courrier par voie de Commissaire de justice », peut-on lire dans le courrier transmis au FPM et que nous avons pu consulter.
Le montant des droits en question s’élève, mentionne le même courrier, à 5 184 499 640 FCFA et 5 391 383 000 FCFA pour Anyama-Adjamé seul, 5 000 000 000 FCFA pour Ébimpé et 16 230 000 000 FCFA pour Akoupé-Zeudji. Soit un peu plus de 30 milliards de FCFA. Et tous ces villages réclament le paiement intégral des sommes qui leur sont dues.
Le projet de fourniture de terrains nus a été initié par Touré Ahmed Bouah alors entrepreneur individuel, puis par Azuréenne de promotion et poursuivi par la Société pour la promotion de l’habitat, de l’infrastructure et de l’aménagement (SOPHIA). Malheureusement, il n’a pu aller à son terme pour diverses raisons.
Pour pallier cette situation, l'Etat de Côte d'Ivoire, en août 2014, a demandé au FPM de faire le portage de tous les terrains constituant l'assiette foncière du projet afin, d'une part, de procéder au remboursement de tous les souscripteurs des prix d'achat des terrains nus payés et, d'autre part, au versement de la purge des droits coutumiers aux détenteurs de ceux-ci.
L'obligation de purge des droits coutumiers, selon les DDC, qui « portait sur les terrains vendus ou restant à vendre par le FPM ne connaît pas une exécution satisfaisante ». Aussi, pensent-ils qu’il n'y a aucune raison qui puisse justifier ce temps si long mis pour le reversement aux DDC. Pour eux, c’est purement et simplement « un abus de pouvoir » auquel ils entendent mettre un terme à travers le courrier qu'ils ont adressé au FPM.
Modeste KONÉ
