Le Département en charge de l’Education, des Sciences et de la Culture de la Commission de la CEDEAO organise du mardi 29 au mercredi 30 octobre 2019 à Niamey en République du Niger, un atelier régional sur l’état de mise en œuvre de la copie privée. L’objectif principal de cette réunion est de définir une stratégie régionale de mise en œuvre pratique de la copie privée dans les Etats membres, à travers une réflexion régionale.
Cet atelier de renforcement des capacités sur la copie privée regroupera principalement les Directeurs Généraux des sociétés de gestion collective des droits d’auteur des Etats membres de la CEDEAO, des représentants de la douane et des associations de consommateurs, mais aussi le staff de la Commission de la CEDEAO (Département en charge de la culture et Département en charge des douanes, légal…), des représentants de l’UEMOA, de la CISAC et de l’OMPI.
De manière spécifique, les participants présenteront la situation de la mise en œuvre de la Copie privée dans les Etats membres, notamment à travers le cadre juridique (lois, textes réglementaires), les textes internationaux et régionaux ratifiés en lien avec la copie privée, les acteurs clés de mise en œuvre, les dispositions prises au niveau national, les atouts, les blocages et difficultés, et les solutions proposées. Ils procèderont également à une meilleure compréhension des dispositions du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO en lien avec l’application de la copie privée; de même qu’à la validation des termes de références pour le recrutement d’un Consultant chargé de proposer un texte régional pour l’applicabilité de la copie privée dans l’espace CEDEAO.
Cette rencontre régionale fait suite au séminaire régional sur le Déploiement des Systèmes de Rémunération pour Copie Privée et Reprographie en Afrique, organisé du 11 au 13 septembre 2018 à Dakar au Sénégal, par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC).
Il est bon de rappeler que la réunion de Dakar, avaient constaté la faible mise en œuvre de la copie privée dans les Etats de la CEDEAO. Ainsi, sur les quinze (15) Etats membres, seuls le Burkina Faso et le Ghana étaient arrivés à instaurer un système fonctionnel et stable de la copie privée. Les autres Etats membres éprouvent encore des difficultés à la mettre en œuvre à travers la prise de décrets d’application, parfois suite à une mauvaise interprétation et compréhension du Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO.
Notons que la copie privée constitue une source de revenus conséquente pour les créateurs et pour le renouvellement de la création. La rémunération pour copie privée trouve son fondement dans les exceptions au droit de reproduction de l’auteur.
Solange ARALAMON
