Le président de la République Alassane Ouattara a dévoilé, ce jeudi, au cours de son adresse à la nation à l’occasion de la première réunion du congrès du Parlement ivoirien tenue à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, les trois réformes majeures qu’il entend introduire dans la nouvelle Constitution
Il s’agit de la pérennisation de la nomination du vice-président par le président de la République, et ce avec l’accord du Parlement, de la continuité du pouvoir législatif et de la consécration de la Cour de cassation et du Conseil d’état comme institution de la République.
" Il s’agit de procéder à des aménagements techniques pour assurer un meilleur fonctionnement des institutions.
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Sur la première modification, Ouattara propose que le vice-président de la République nommé par le Président de la République avec l’accord du parlement comme c’est le cas présent soit pérennisé "vu cette expérience heureuse" avec Daniel Kablan Duncan.
La 2e reforme concerne le pouvoir législatif. Elle est relative à la continuité parlementaire. Ainsi Alassane Ouattara propose qu’en cas d’impossibilité d’organiser les élections parlementaires dans les délais prévus par la constitution, le parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections.
Quant à la 3e reforme majeure, elle a trait à l’organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de cassation et le conseil d’état comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes. Ainsi la Cour de cassation, le Conseil d’état et la Cour des comptes deviendront les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire.
Les autres réformes envisagées consistent à l’aménagement, au redressement ou à la reformulation de certaines dispositions, a dit le président de la République.
Lambert KOUAME
