La Cour d’appel d’Abidjan, en son audience du 14 juin 2024, a rendu son arrêt dans l’affaire « messieurs Amon Amon Athanase, Akichi Amon Edouard, madame Sasso Adèle et autres contre Fonds de prévoyance social, Monsieur Touré Ahmed Bouah et SOPHIA S.A. ». Dans ledit arrêt, elle a confirmé le jugement du tribunal de première instance en déboutant les détenteurs de droits coutumiers (DDC). 

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ; déclare les appelants recevables ; les y dit cependant mal fondés ; les en déboute ; confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions », peut-on lire dans l’attestation de plumitif délivré par la Cour d’Appel d’Abidjan relativement à l’affaire des 162 hectares opposant le PDG de la société immobilière SOPHIA SA, M. Touré Ahmed Bouah. Le même document précise : « Ordonnons la cessation des troubles et de voies de fait commis par Amon Amon Athanase et autres sur la parcelle de 162 ha sis à Akoupé-Zeudji (Anyama) constituant la rémunération en nature de la société SOPHIA SA ; disons que ladite mesure est assortie d’une astreinte comminatoire de 500 000 FCFA par acte de trouble, à compter de la signification de la présente ordonnance ; condamnons les défendeurs aux dépens ». 

SOPHIA SA et son PDG ont ainsi l’autorisation de démarrer les travaux d’aménagement des 162 ha litigieux, y compris en ayant recours à la force publique si les plaignants s’opposent. 

Le tribunal de première instance a également reconnu Amon Amon Athanase coupable des faits de « diffamation et mauvaise publicité à l’encontre de Touré Ahmed Bouah et SOPHIA.SA ». Il a donc été condamné à douze mois d'emprisonnement et à un million FCFA d'amende. Il devra aussi payer 20.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts. 

Les 162 ha concernés ici figurent parmi les 541 ha d’une parcelle d’Akoupé-Zeudji que réclamaient Amon Amon Athanase et ses amis. L’affaire qui date d’il y a longtemps connaît donc, avec ces décisions de justice, son dénouement. 

Modeste KONE