Réformes du foncier et du logement en Côte d'Ivoire : vers une sécurisation accrue des propriétés

Gael Zozoro

7 mars 2025, 01:48

Réformes du foncier et du logement en Côte d'Ivoire : vers une sécurisation accrue des propriétés

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Le ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisation a organisé, le jeudi 6 mars 2025, une conférence à la Cité administrative du Plateau à Abidjan. Cet événement visait à présenter les nouvelles réformes mises en place depuis 2019 pour renforcer la gestion du foncier et du logement en Côte d'Ivoire.

La clarification des titres fonciers pour réduire les conflits

Face à l'augmentation des litiges fonciers à Abidjan et dans les régions de l'intérieur du pays, le directeur de cabinet du ministère, Gba Téan, a rappelé l'importance de deux documents clés délivrés par le ministère : l'approbation des lotissements et l'Arrêté de Concession Définitive (ACD). « Une bonne compréhension de ces documents est le premier rempart contre l'insécurité juridique et les contentieux », a-t-il affirmé.

Le ministère a rappelé que l'ACD est le seul document qui confère la pleine propriété d'un terrain urbain en Côte d'Ivoire. Une attestation villageoise ou un simple acte de vente ne suffisent pas pour être reconnu légalement comme propriétaire. Malheureusement, de nombreux Ivoiriens s'arrêtent à ces documents sans finaliser la procédure d'ACD, s'exposant ainsi à des risques juridiques.

La procédure d'obtention de l'ACD

L'obtention de l'ACD suit plusieurs étapes : identification du terrain et vérification de sa situation juridique, constitution d'un dossier technique par un géomètre expert, dépôt du dossier auprès des autorités compétentes, analyse de la régularité de la demande par le ministère, signature de l'ACD par le ministre officialisant le droit de propriété, puis immatriculation au Livre foncier et transcription à la Conservation foncière pour l'émission du titre foncier définitif.

Selon le directeur de cabinet, " l' ACD est donné tout au plus 6 mois après le dépôt des dossier donné. Si vous n'avez pas de suite favorable de votre demande d'Acd après 6 mois, soit il y a un litige, soit la demande a été rejetée"

L'attestation de droit d'usage coutumier (ADU) : une réforme majeure

Parmi les nouvelles réformes mises en place, l'instauration de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU) constitue une évolution majeure. Ce document, obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour toute acquisition dans les nouveaux lotissements approuvés, vise à moderniser et sécuriser le foncier urbain.

L'ADU présente plusieurs avantages, une traçabilité totale des transactions foncières, un contrôle de conformité avant délivrance, une reconnaissance officielle par l'État.

Une simplification des démarches pour l'obtention du titre foncier.Le directeur de cabinet a expliqué que l'ADU résume toutes les étapes d'approbation et d'acquisition de l'ACD, facilitant ainsi l'obtention du titre foncier.

Une digitalisation pour plus de transparence

Face aux défis liés à la gestion du foncier, la digitalisation des procédures a permis de réduire les interventions humaines, limitant ainsi les erreurs, les lenteurs administratives et les pratiques frauduleuses. Le ministère a renforcé les mécanismes de contrôle et collabore avec la justice pour identifier et sanctionner toute action malveillante.

Le ministre Bruno Nabagné Koné rassure

Le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisation, Bruno Nabagné Koné, a souligné que les problèmes fonciers actuels résultent d'une accumulation de difficultés anciennes. Il a rappelé que l'administration cherche constamment à améliorer ses services pour prévenir ces conflits pour ce fait, il a souligné que " Pour tous les lotissements approuvés le 1 janvier 2025, exigeons une Adu pour l'acquisition d'une parcelle."

« Notre volonté est de faire en sorte que demain, il n'y ait plus de problèmes fonciers en Côte d'Ivoire. Que ces problèmes ne retardent plus les projets économiques et de logement, et qu'ils ne créent plus l'émotion et la peine que nous observons aujourd'hui chez les victimes », a déclaré le ministre.

Avec ces réformes, le ministère entend garantir aux citoyens un accès plus sécurisé et équitable à la propriété foncière, contribuant ainsi à la stabilité et au développement du pays.