Litige foncier à Akoupé Zeudji : les détenteurs de droits coutumiers clarifient tout et apportent leur soutien à Touré Ahmed Bouah

Aujourd'hui, 12:41

Les opérateurs économiques ayant acquis des parcelles auprès du Fonds de Prévoyance Militaire (FPM), liquidateur de ce défunt projet, pourront-ils enfin exploiter leur bien ?

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La fumée blanche commence à se lever progressivement sur le litige foncier concernant une parcelle de 541 ha située à Akoupé Zeudji. Ce litige oppose le président directeur général de SOPHIA, Touré Ahmed Bouah, et le Fonds de prévoyance militaire (FPM) à des individus se réclamant propriétaires de la parcelle en question.

Dans un communiqué consulté par Pressecotedivoire.ci, les détenteurs de droits coutumiers, après un long silence, sont montés au créneau pour apporter les éclaircissements nécessaires et relatifs à cette affaire, tout en soutenant Touré Ahmed Bouah et le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) dans ce litige foncier.

Dans une vidéo bien montée, les squatteurs accusent le PDG de SOPHIA de leur spolier leurs biens. Toutefois, à la lecture de la note signée par le président de l'Association des propriétaires terriens d'Akoupé-Zeudji, Mathias Yapo Yapo, il apparaît que Touré Ahmed Bouah et le FPM sont bel et bien les légitimes propriétaires des 541 hectares en question.

La note rappelle qu'il est question d'une parcelle de 910 ha (dont 541 ha, 237 ha et 132 ha) située à Akoupé-Zeudji, aux abords de la zone industrielle PK24, qui a été régulièrement lotie par M. Touré Ahmed Bouah, opérateur économique, à la demande de la chefferie d'Akoupé-Zeudji.

« En 2003, la communauté villageoise, représentée par la chefferie d'alors, a chargé le sieur Touré Ahmed Bouah de lotir une parcelle de 910 ha (541 ha, 237 ha et 132 ha) du ressort territorial d'Akoupé-Zeudji. »

Poursuivant, la note précise qu'en 2011, les 541 ha affectés initialement aux Ex-Fds ont été réaffectés au FPM, à l'initiative de l'État, avec l'accord des DDC et de M. Touré Ahmed Bouah. En 2014, un mandat a été donné au FPM par l'État de Côte d'Ivoire, avec l'accord des DDC et celui du promoteur, pour porter les titres de propriété (ACD) des 541 ha, les vendre et désintéresser des souscripteurs FDS et civils, ainsi que les détenteurs de droits coutumiers et le promoteur Touré Ahmed Bouah, qui, entre-temps, avait bénéficié d’un non-lieu suite à son contentieux avec les FDS.

En 2017, le processus d'affectation des 541 ha, initié et suivi par l'État, a abouti à la remise de l'arrêté de concession définitive au Fonds de Prévoyance Militaire. En 2023, le Fonds de Prévoyance, dans le cadre de sa mission, a entamé le paiement de la purge à notre profit et le désintéressement des souscripteurs civils et du promoteur SOPHIA.SA, comme le relate la note.

C'est à partir de 2024 que des personnes, inconnues des détenteurs de droits coutumiers, du Fonds de Prévoyance et du promoteur, et qui se réclament propriétaires des 541 ha, 237 ha et 132 ha, ont commencé à organiser régulièrement des manifestations sur les sites, interdisant toute visite sous la menace d'armes blanches et à feu.

Ces actes « inciviques et barbares », que les détenteurs de droits coutumiers disent ne pas pouvoir tolérer, ont été l'occasion pour eux de rappeler que « aucun terrain ne peut faire l'objet d'un ACD, s'il ne relève pas d'un lotissement approuvé par le Ministère de la Construction ». Ils ajoutent que « le constat de la caducité des lettres d'attribution issues des lotissements non autorisés et non approuvés est incontestable, car elles reposent sur des droits coutumiers qui ne valent pas propriété et ne sont pas cessibles ».

Aussi, les détenteurs de droits coutumiers des 541 ha, 237 ha et 132 ha rassurent les investisseurs nationaux et internationaux, acquéreurs de parcelles dans ces zones, que toutes les dispositions seront désormais prises pour la protection de leurs droits dans le cadre des opérations de cession des 541 ha, 237 ha et 132 ha.

Ils invitent toute personne ne disposant pas d'un ACD sur ces parcelles à libérer immédiatement les sites, sous peine des sanctions prévues par la loi. Ils appellent également le FPM, porteur du titre de propriété, à déguerpir sans délai les squatters et autres occupants sans titre ni droit, afin de garantir une bonne exécution de la liquidation, qui souffre déjà du non-respect des délais d'exécution.

Lambert KOUAME