Burkina Faso/Responsabilité nucléaire : le Parlement burkinabè donne son feu vert à la Convention de Vienne
L’Assemblée législative de transition (Alt) du Burkina Faso dit oui à la convention de vienne
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L’Assemblée législative de transition (Alt) du Burkina
Faso a adopté, le projet de loi autorisant l’adhésion du pays à la Convention
de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
mardi 27 janvier 2026, adoptée le 21 mai 1963. La séance s’est tenue sous la
présidence du Dr Ousmane Bougouma, président de l’institution parlementaire à
Ouagadougou. Selon un article officiel de l’Alt, les députés ont
examiné et adopté ce texte qui vise à doter le Burkina Faso d’un cadre juridique
international en matière de responsabilité civile en cas de dommages
nucléaires. La Convention « établit un cadre juridique international visant à
encadrer la responsabilité civile, en cas de dommages nucléaires et à garantir
une protection financière des victimes résultant de l’utilisation pacifique de
l’énergie atomique ».Cette décision s’inscrit dans la stratégie du pays
visant à renforcer son indépendance énergétique. « Dans sa volonté d’assurer
son indépendance énergétique, le Burkina Faso envisage le développement d’un
programme électronucléaire à moyen terme », précise l’Assemblée. À ce titre,
des mémorandums d’entente ont été signés avec la société russe ROSATOM, suivis
d’un accord de coopération, conclu le 19 juin 2025 à Saint-Pétersbourg entre
les gouvernements burkinabè et russe informe l'AltL’adhésion à la Convention de Vienne permettra
notamment de « clarifier les responsabilités en cas d’accident nucléaire, de
donner compétence exclusive aux juridictions du pays concerné et de garantir la
réparation des dommages matériels, corporels, environnementaux et économiques
».
Dominique KOBA
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