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Litige foncier sur une parcelle à Treichville: la justice rend deux verdicts en faveur de STL
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Les bateaux bus pourront continuer de garer sur le quai de Treichville

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La  Société de transport lagunaire (STL) a annoncé dqns un communiqué dont une copie est parvenue a pressecotedivoire.ci, deux importantes  décisions de justice, rendues en sa faveur, dans le différend qui l’oppowe depuis 2017, à la SCI Oceanor.

«Le Conseil d’Etat, par décision n°552 du 10 décembre 2025, a annulé le certificat de propriétéattribuant des droits de propriété à la SCI Oceanor sur une parcelle de terrain d’une superficie de 12.249m² sise à Treichville, objet du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville. Par conséquent la haute juridiction a ordonné la radiation au livre foncier des droits issus dudit certificat de propriété foncière de la SCI Oceanor sur la parcelle sus-indiquée qui lui attribuait des droits sur une parcelle de 12 249 m² située à Treichville, objet du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville», lit-on. 

Par conséquent la haute juridiction a ordonné la radiation au livre foncier des droits issus dudit certificat de propriété foncière de la SCI Oceanor sur ladite parcelle.

Par ailleurs, la Cour d'appel de commerce  d'Abidjan, dans un arrêt rendu le 19 mars 2026, a infirmé un jugement antérieur du Tribunal de commerce d'Abidjan. Elle déboute donc SCI Oceanor de sa demande de versement de  la somme de 2 milliards de FCFA à titre d'indemnités pour occupation illégale du terrain.  

A la base de  cette affaire, un conflit foncier entre les deux parties qui remonte à 2017.  La SCI Oceanor reprochait à la STL d'occuper illégalement le terrain sur lequel est construite la gare lagunaire de Treichville, affirmant détenir un titre foncier sur cet espace stratégique.

Solange ARALAMON






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