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Violence et voie de fait lors des contrôles de routine : le tribunal militaire met en garde
11 août 2020, 15:23

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Le parquet militaire, dans un communiqué, a condamné le fait que des agents de la police nationale soit victimes de "voie de fait, souvent de violence et d'humiliation de la part de militaires et gendarmes". 
Saisi par le chef d’état-major des armées par message n°314/17/EMAGA/DORH.B.PERS. /EFF du 25 août 2017, le tribunal militaire a recommandé "à tout militaire et gendarme d’avoir un respect scrupuleux des règles de la fraternité d’armes et de faciliter la mission de la police administrative, des gendarmes et policiers commis au contrôle". Rappelant qu’en matière de contrôle de routine, nul n’est exempt de vérification de pièces afférentes à la conduite de son véhicule.
" … Nous voulons porter à la connaissance des militaires, gendarmes et policiers contrevenants aux règles du code de la route, seront sanctionnés au même titre qu’un civil, car nul n’est au-dessus de la loi", met en garde le parquet militaire. Tout en invitant " tous policiers, militaires et gendarmes dans l’exercice de ses fonctions, qui seraient victimes de violences et voie de fait, peu importe le grade de l’agresseur, à saisir le parquet du commissaire du gouvernement".

Modeste KONÉ

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