De nombreuses personnes prises dans les rues après le début couvre-feu en Côte d’Ivoire, ont été passées à tabac par des éléments des forces de l’ordre. Ce qui a ému plus d’uns après la diffusion des vidéos prises par des individus depuis chez elles ou par les forces censées faire respecter les instructions du gouvernement. Pourtant, la loi prévoit des sanctions claires pour les contrevenants aux couvre-feu.
En effet, l'article 8 de la loi 59-231 du 7 novembre 1959 prévoit que la violation du couvre-feu est passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 2 à 3 ans de prison et d'une amende de 20.000 FCFA à 2 millions FCFA.
Quand la violation est constitutive d'atteinte à l'ordre public, elle est punie aux termes de l'article 179 du Code pénal d'une peine d'emprisonnement de 3 à 5 ans.
Dans le cas présent, tout contrevenant testé positif au Coronavirus est poursuivi pour mise en danger d'autrui et passible d'une peine d'emprisonnement d'un à 3 ans et d'une amende de 300.000 FCFA à 3 millions FCFA conformément à l'article 393 du Code pénal.
Voilà qui est clair, tout élément des forces de l’ordre qui s’adonne à une bastonnade systématique et à des actes humiliants sur un citoyen se présente comme un hors-la-loi. Il appartient donc aux autorités militaires, surtout au commissaire du gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que cessent ses actes de violence.
Modeste KONÉ
